ART. 20 SEXIES	N°AS412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS412
présenté par
M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 20 SEXIES
À l’alinéa 9, substitueraux mots : 
« retours des forces del’ordre concernant les faits de délinquance, les troubles à l’ordrepublic et les nuisances sur l’espace public (sonores,sécuritaires…), ainsi que des indicateurs liés aux nuisancesperçues par les riverains »
les mots : 
« modes deconsommations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à réviserl’alinéa 9 introduit par le Sénat concernant lesexpérimentations de Haltes Soins Addictions.
L’ajout sénatorial met l’accent,dans l’évaluation du dispositif, sur les aspects liés à lasécurité, aux nuisances et aux troubles à l’ordre public, enrecourant à des termes péjoratifs. Outre son intérêt limité — ceséléments faisant déjà partie du cadre d’évaluation existant — cetalinéa contribue à entretenir une stigmatisation du dispositif etdes publics concernés.
Pour autant, l’évaluation doiteffectivement être enrichie, car le contexte de consommation deproduits psychoactifs a évolué depuis le lancement del’expérimentation. C’est notamment le cas de l’injection decocaïne, phénomène nouveau qui n’avait pas été analysée et qui esten augmentation – or ce mode de consommation implique desinjections plus régulières qui transforment l’organisation deslieux. Il est donc nécessaire de documenter ces évolutions afind’alimenter le débat public et d’éclairer une éventuellegénéralisation du dispositif.