ART. 11 QUINQUIES A	N°AS420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS420
présenté par
M. Wauquiez, Mme Gruet, M. Barnier, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Nury, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 11 QUINQUIES A
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 QuinquiesA, introduit par un amendement socialiste adopté auSénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicitépour les boissons alcoolisées. 
Tout d’abord, le groupe DroiteRépublicaine s’oppose à l’ensemble des taxes et impôts quiviennent alourdir la charge fiscale qui pèse sur les Français. Ildéfend plutôt dans ces débats budgétaires une baisse de la dépensedu fonctionnement de l’Etat et de ses opérateurs, ainsi qu’uneintensification de la lutte contre la fraude et l’immigration.
Par ailleurs, cette taxe présenteplusieurs difficultés : 
- la création d’une taxeapplicable dans un seul département introduit une ruptured’égalité 
- la différenciation opérée selonle chiffre d’affaires de l’entreprise interroge sur l’objectifrecherché
Pour l’ensemble de ces raisons,cet amendement des députés du groupe DroiteRépublicaine propose de supprimer l’article 11Quinquies A.