ART. 21	N°AS432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Retiré
AMENDEMENT N°AS432
présenté par
M. Rousset, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien et Mme Pannier-Runacher
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ARTICLE 21
À l’alinéa 9, rétablir le II dansla rédaction suivante : 
« II. – Le paiementde la rémunération des étudiants en dernière année du diplômed’études spécialisées de médecine générale est assuré par le centrehospitalier universitaire auquel ils sontrattachés. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture auSénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniorsen médecine générale en prévoyant qu’elle soit réalisée par leurcentre hospitalier universitaire de rattachement.
Le circuit de facturationdérogatoire proposé par l’article 21 du texte est le fruitd’une réflexion collective sur la meilleure façon de rémunérer cespraticiens, encore en formation.
Par conséquent, sur le même modèleque les docteurs juniors des autres spécialités, le docteur junioren médecine générale sera rémunéré par son centre hospitalieruniversitaire de rattachement, et n’a donc pas vocation à percevoirdes honoraires dans le cadre des consultations qu’il réalise.