ART. 6	N°AS439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS439
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe Union des droites pour la République
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise àrevenir sur le gel du seuil de revenus servant à l’application destaux réduits de CSG sur les pensions, allocations etindemnités.
Cette mesure, déjà supprimée enpremière lecture est inacceptable pour le groupe UDR. L’équilibredu budget de la Sécurité sociale est à chercher du côté desdépenses et pas des revenus des Français éligibles aux taux réduitsde CSG.