ART. 11 BIS	N°AS443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS443
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 11 BIS
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le I del’article 1613 bis du code général desimpôts, il est inséré un I bis ainsirédigé :
« I bis. – Les boissons présentant untitre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportantune adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corpsdont la liste est fixée par arrêté et qui comprend notamment lacaféine, la taurine et la guaranine sont soumises à la mêmetaxe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à unetaxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat ainclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dontcertaines productions régionales, notamment d’outre-mer. 
L’amendement voté auSénat ne cible plus seulement les Vody maisconnait des effets de bord majeur en conduisant àtaxer massivement les produits suivants : 
₋ certains apéritifs à base degentiane, pour des recettes hors annexe I du règlement (UE)2019/787 mentionnée dans le dispositif ;
₋ tous les rhums épicés aromatisés,les rhums fruités (jus de fruits, coco) ;
₋ certaines boissons spiritueuses àbase de plantes non listées dans la même annexe ;
₋ les whiskies, wiskeys etaromatisées ou en mélange ;
₋ certaines spécialités d’eaux devies d’agave et de canne ;
₋ certains alcools de typeBaiju.
Cette nouvelle taxe, au lieu decibler une boisson qui cause un problème spécifique et majeur,affecterait donc : 
– des petites productionsrégionales
– des boissons comme le Mezcalou le Baiju chinois, créant un véritable risque derétorsions commerciales sur nos spiritueux à l’export.
Pour rappel sur les Vody :
L’article 1613 bisdu code général des impôts instaure une taxe sur les prémix,boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol.,associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans unobjectif de santé publique. L’apparition de nouveaux produits, telsque les Vody (mélanges d’alcools forts, boissons énergisantes etingrédients sucrés ou aromatisés, titrant entre 18 % et22 % vol.), commercialisés en petits formats à basprix, a révélé une lacune du dispositif actuel. Cesboissons sont très alcoolisées, très sucrées, euphorisantes et« faciles à boire » ; elles sont largementconsommées dans les Antilles françaises et de plus enplus dans l’Hexagone, et présentent des effets dangereux,constituant notamment une porte d’entrée vers l’alcoolisme chez lesjeunes.