ART. 8 SEPTIES	N°AS471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS471
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 8 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 septies prévoit d’exonérer les heuressupplémentaires de cotisations patronales dans les grandesentreprises (comptant plus de 250 salariés).
Cet article symbolise bien l’inconsistance de la droite decet hémicycle, qui s’indigne en permanence du déficit des comptespublics tout en continuant à le creuser allègrement en multipliantles cadeaux aux grandes entreprises et aux très hautsrevenus. 
Le groupe Ecologiste et Social propose de supprimer cetarticle.