ART. 21 QUATER	N°AS483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS483
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 21 QUATER
Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« Le présent article entre envigueur le 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la dateinitialement prévue, à savoir le 1er janvier 2026, dans le cadre dela fin du contrat de début d’exercice.