ART. 11 QUINQUIES B	N°AS499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS499
présenté par
M. Di Filippo et Mme Gruet
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ARTICLE 11 QUINQUIES B
Supprimer cet article. 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poursuivreune logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. Lapriorité doit être de stopper le gaspillage d’argent public etd’encourager la France qui travaille.
L’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation (Anses), a analysé plus de 50 000produits présents sur le marché français entre 2012 et 2020. Parrapport à la précédente analyse, menée sur des produitscommercialisés entre 2008 et 2015, la part de ceux contenant unvecteur de goût sucré a diminué, passant de 86,5 % à l’époque à 81% dans cette dernière analyse. On constate donc une hausse de lapart des produits sans sucres ajoutés. La priorité n’est donc pasaujourd’hui de taxer toujours plus ces produits, ces taxes ayant deplus un impact limité sur la consommation.