ART. 11 QUINQUIES B	N°AS511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS511
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier et M. Grelier
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ARTICLE 11 QUINQUIES B
Rédiger ainsi la dernière colonnedu tableau de l’alinéa 6 :
 
TARIF APPLICABLE
(en euros par quintal de préparations alimentaires)
	
10	
35	
40	

 

 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Les Démocrates renforce celui adoptépar les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui portépar Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs applicablesaux sucres ajoutés dans les préparations alimentaires nonmédicamenteuses présentées comme spécifiquement destinées auxbesoins des nourrissons et des enfants en bas âge contenant dessucres ajoutés.
Les autorités sanitaires déconseillent tout ajout de sucre avanttrois ans. Pourtant, si additifs, conservateurs, édulcorants etcolorants sont strictement encadrés ou interdits dans cespréparations, le sucre ne fait l’objet que de simplesrecommandations.
Pourtant, il entraîne chez les plus jeunes une addiction auxsucres, responsables ensuite d’obésité, de maladiescardiovasculaires, de diabète, etc. Cet amendement vise donc àrelever les tarifs de la taxe afin de décourager tout ajout desucre dans des préparations qui n’ont pas à en contenir, dansl’unique but de protéger nos enfants.