ART. 44	N°AS516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS516
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, M. Grelier et Mme Bergantz
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 10,substituer au montant : 
« 1 400 »
le montant : 
« 1 700 ». 
II. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer au montant : 
« 1 400 »
le montant :
« 1 700 ». 
III. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au montant : 
« 1 404 »
le montant : 
« 1 704 ». 
IV. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au montant : 
« 1 404 »
le montant :
« 1 704 ». 
V. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au montant : 
« 1 408 »
le montant : 
« 1 708 ». 
VI. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer au montant : 
« 1 408 »
le montant :
« 1 708 ». 
VII. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au montant : 
« 1 412 »
le montant : 
« 1 712 ». 
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer au montant : 
« 1 412 »
le montant :
« 1 712 ». 
IX. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au montant : 
« 1 416 »
le montant : 
« 1 716 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de concilier la maîtrise denos finances publiques et la justice sociale, cet amendementdu groupes Les Démocrates propose, pour l’année 2026, d’indexer demanière différenciée par rapport à l’inflation les pensions deretraites. 
Le pouvoir d’achat des retraitésles plus modestes et de la classe moyenne se trouverait ainsi enpartie préservé, seuls les retraités disposant d’une pensionsupérieure à la pension médiane (environ 1 700 €) étantexceptionnellement mis à contribution, avec un montant inchangé parrapport à 2025. 
L’amendement modifie donc laversion transmise par le Sénat, qui ne prévoyait qu’une indexationsur l’inflation des pensions jusqu’à 1 400 €.
Le rendement de cet mesure a étéestimé à 1,7 milliards d’euros. 
Une disposition similaireavait été mise en place pour 2020 par le PLFSS 2019 pour lespensions supérieures à 2 000 €.