ART. 9	N°AS527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS527
présenté par
M. Lenormand, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 9
I. – Supprimerl’alinéa 7.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, adopté en première lecture, vise àsupprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisationssalariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveauxcontrats.
Cette mesure reviendrait à réduire directement la rémunérationnette des apprentis, déjà parmi les plus modestes du marché dutravail. En supprimant cette exonération, le texte envoie un signalnégatif à la jeunesse, au moment même où l’insertionprofessionnelle des jeunes reste fragile et où les entreprisespeinent à recruter dans de nombreux secteurs.
Notre groupe s’était déjà opposé en LFSS 2025 àl’assujettissement des rémunérations des apprentis à la CSG/CRDSau-delà de 50 % du SMIC. 
L’apprentissage constitue un levier majeur d’accès à l’emploi etde montée en compétences. Le maintien d’un cadre fiscal et socialattractif pour les apprentis est donc un investissement social etéconomique, bien plus qu’un coût budgétaire.
La suppression de cette mesure sera d’autant plus néfaste pourles entreprises dans nos territoires ultramarins.