ART. 8 BIS A	N°AS535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS535
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 8 BIS A
À l’alinéa 2, après laréférence :
« 3° »,
insérer les mots :
« et le 6° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli apour objet d’inclure les rachats d’action à l’assiette descotisations de sécurité sociale pour la part des sommessupérieures à 6 000 euros