ART. 33	N°AS545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS545
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 33
Supprimer l’alinéa 25. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par France assos santé, vise d’une part àrestaurer la possibilité d’adosser le nom de marque aux cotés de ladénomination commune du médicament, les modes d’administration desdifférents biosimilaires pouvant en effet être différents etd’autre part, à restaurer l’inscription automatique des groupesbiologiques similaires sur la liste des groupes substituables à 1an après la publication de l’arrêté d’inscription. En effet, ledélai de 6 mois proposé par le Sénat ne permet pas de reculsuffisant sur leur utilisation et empêche l’Agence nationale desécurité du médicament de bâtir un avis sur les conditions desubstitution, en concertation avec les parties prenantes.