ART. 33	N°AS549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS549
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE 33
Supprimer les alinéas 24 à 28.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime lesdispositions introduites au Sénat qui simplifient de façonexcessive les conditions dérogatoires de substitution desmédicaments biosimilaires et surchargent inutilement le code de lasanté publique par la création d’un devoir d’information despharmaciens dans le cadre de la substitution. L’ANSM avaitd’ailleurs alerté quant au contenu des deux dispositifs quifragiliseront la confiance des usagers dans le processus desubstitution, d’une part, et complexifieront de façon excessive ladispensation des biosimilaires, d’autre part. 
Par conséquent, cet amendement viseà préserver l’équilibre voté en commission des affaires sociales enpremière lecture.