ART. 6 BIS	N°AS556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AS556
présenté par
Mme Galliard-Minier et Mme Vidal
à l’amendement n°AS24 de Guedj Jérôme
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ARTICLE 6 BIS
Remplacer “11,1%” par “10,2%”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.