ART. 9 QUINQUIES A	N°AS573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS573
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE 9 QUINQUIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteurgénéral propose de supprimer l’article 9 quinquiesA, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension del’exonération dégressive pour l’embauche de travailleursoccasionnels et demandeurs d’emploi aux coopératives vinicoles.
En effet, l’allègement est déjàouvert aux associés de ces coopératives, or ce sont bien lesexploitants qui salarient des vendangeurs saisonniers, tandis queles caves ont plutôt un salariat permanent.