ART. 11 BIS	N°AS576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS576
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE 11 BIS
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le I del’article 1613 bis du code général desimpôts, il est inséré un I bis ainsirédigé :
« I bis. – Les boissons présentant untitre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportantune adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corpsdont la liste est fixée par arrêté et qui comprend notamment lacaféine, la taurine et la guaranine sont soumises à la mêmetaxe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteurgénéral propose de revenir à une version del’article 11 bis conforme sur le fond à cellequ’avait retenue l’Assemblée nationale en première lecture.
Sur la forme, il reprend desaméliorations rédactionnelles que faisait un amendement de larapporteure générale de la commission des affaires sociales duSénat (création d’un I bis plutôt que modificationdu I, usage de la formule : « titre alcoométriqueacquis », renvoi à un arrêté plutôt qu’à un décret), tombéavec l’adoption de l’amendement n° 1756.
En revanche, il ne soutientpas la modification effectuée par le Sénat avec cet amendementn° 1756 car outre la longueur spectaculaire de l’annexe durèglement européen auquel il était fait référence sans qu’elleemporte la garantie de préserver tous les spiritueux traditionnels,il s’écarte du souhait clair de l’Assemblée nationale, àl’initiative du président Valletoux : viser en tout premierlieu les boissons comportant des excitants.