ART. 8 BIS	N°AS599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS599
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE 8 BIS
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« cotisations »,
insérer les mots :
« et contributionssociales ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« àl’article L. 731‑14 »
les mots :
« aux articles L. 136‑4et L. 731‑14 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : ilconvient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement surle calcul des cotisations sociales dues par les travailleursindépendants agricoles mais aussi sur celui des contributionssociales.