ART. 3	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent la baisse de 60 millions d’euros de la contribution desrégimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation etl’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2025.