ART. 11 QUATER	N°AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise viseà soumettre l’ensemble des dépenses publicitaires des casinos à lacontribution sur les jeux d’argent.
Le présent article permet d’exonérer les casinos de toutecontribution sur certaines dépenses publicitaires des casinos. Or,le fait d’attirer des clients par la tenue de spectacles, dans desrestaurants, pour des séjours hôteliers et toute sorte d’activitéconnexes vise à inciter à la pratique des jeux d’argent.
Le marché des jeux d’argent et de hasard est particulièrementdynamique : le produit brut des jeux est de 14 milliards d’euros en2024, en hausse de 600 millions d’euros par rapport à 2023(+4,7%).
Cette activité occasionne des dérives addictives certaines. Chezles personnes qui en souffrent, l’addiction entraîne de nombreuxproblèmes : anxiété, dégradation de l’estime de soi, réduction desrelations sociales, troubles du sommeil et difficultésfinancières.
Pour toutes ces raisons, nous proposons d’en revenir à uneassiette de la contribution sur les jeux d’argent qui englobel’ensemble des dépenses publicitaires des casinos.