ART. 24	N°AS616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS616
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« Toutefois, le directeurgénéral de l’Union nationale des caisses d’assurance maladieengage, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de laprésente loi, des négociations conventionnelles en vue de réaliserun montant d’économies de 100 millions d’euros au cours de l’année2026 sur les actes du traitement du cancer par radiothérapie enville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapporteur général estimenécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par leSénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard desniveaux de rémunération très importants observés dans ce secteur.Ces économies devront être déterminées par voie de négociationconventionnelle avec les professionnels du secteur.