ART. 27	N°AS617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS617
présenté par
M. Bazin, rapporteur général
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 22 et23. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositifs de financement à laqualité ont fréquemment le défaut de se transformer en usines à gazd’une complexité extrême, et tout à fait incompréhensibles pour lessoignants, lesquels doivent pourtant impérativement être partiesprenantes dans cette démarche de qualité des soins. C’est le cas del’Ifaq actuellement : le dispositif est d’une telle complexitéque les personnels sont incapables d’évaluer l’impact de leurpratiques sur le niveau de la dotation qui leur estversée. 
C’est donc un objectif salutaire devouloir réformer et simplifier l’IFAQ. Mais le législateur a sapart de responsabilité si l’on ne veut pas retomber dans les mêmeserrements que par le passé. Il faut se contenter de prévoir leprincipe d’un financement à la qualité dans la loi, et résister àla tentation de commencer à vouloir égrener les indicateurs, oumême les catégories d’indicateurs. A défaut, le dispositif perdrainévitablement sa cohérence et son agilité. 
Le présent amendement vise donc àsupprimer les alinéas insérés par le Sénat, et visant à détaillerles catégories d’indicateurs et leur pondération. Il convient delaisser la main aux acteurs de terrain.