ART. 11 NONIES	N°AS65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS65
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 11 NONIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumisesouhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse dutemps de travail pour l’ensemble des travailleuses et travailleursdu pays. 
Cet article vise à augmenter de 12 heures la durée légale dutravail.
C’est l’exact inverse de la politique qu’il faut mener : cellede la baisse du temps de travail et de son partage, pour aller versla société du temps libéré et que chacun puisse à la fois vivredignement et ne pas souffrir au travail.
La dernière mesure de réduction du temps de travail a eu deseffets bénéfiques pour l’emploi. Le passage aux 35 heures a permisde créer 350 000 emplois sans impact négatif sur la croissance dupays. Mais des dérogations ont été rendues possibles dès le départ.Le ver était dans le fruit : cette durée légale de travail estlargement bafouée.
En France, les personnes à temps complet travaillent en moyenne40 h par semaine. Aucune CSP n’est sous les 37h à temps plein.(INSEE, portrait social 2024).
Les gains de productivité ont pourtant été importants cesdernières décennies. Deux salariés produisent aujourd’hui enmoyenne plus que trois salariés au début des années 1980.
Nous considérons donc qu’il est nécessaire de réduire la duréelégale du travail, non de l’augmenter.
La droite n’a que la “valeur travail” à la bouche alors mêmequ’elle propose d’en baisser la valeur, c’est-à-dire le prix doncle salaire horaire.
Seule une politique de baisse du temps de travail permet demieux valoriser le travail, c’est-à-dire de mieux le rémunérer,tout en permettant l’émancipation des individus alors capables deréaliser d’autres activités socialement utiles, sans subir ladomination et l’exploitation.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cetarticle.