ART. 20 BIS	N°AS86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Tombé
AMENDEMENT N°AS86
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 20 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« L’article L. 3111‑1 du code de la santé publiqueest complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les médecins généralistessont autorisés à détenir et à conserver le vaccin contre la grippesaisonnière, en vue de son administration aux personnes relevantdes recommandations vaccinales figurant au calendrier prévu aupremier alinéa du présent article.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les conditions de détention, de conservation et detraçabilité de ce vaccin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France Insoumise vise le rétablissement del’article 20 bis, introduit par l’adoption d’unamendement du groupe LIOT en première lecture à l’Assembléenationale.
Ce dernier vise à autoriser lesmédecins généralistes à conserver les vaccins contre la grippesaisonnière, afin de faciliter leur administration directe auxpersonnes concernées par les recommandations vaccinales, notammentles personnes prioritaires à risque (personnes âgées, femmesenceintes, malades chroniques...).
Cette mesure permet de simplifierl’accès à la vaccination pour les patients, qui doivent aujourd’huipasser par trois étapes pour recevoir l’injection (obtention du bonde prise en charge, retrait de la prescription en officine etconservation à domicile dans l’attente du rendez-vous avec leprofessionnel habilité à réaliser l’injection).
Le présent amendement permet ainside simplifier le parcours de soins et contribuerait à améliorer lescampagnes de vaccination antigrippale : selon Santé publiqueFrance, l’épidémie de grippe de l’hiver 2024‑2025 a provoquéenviron 17 600 décès chez les personnes âgées de plus de 65ans contre une moyenne de l’ordre de 10 000 les annéesprécédentes.