ART. 3	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
Adopté
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France Insoumise s’oppose à la diminution de 60millions des crédits alloués au Fonds pour la modernisation etl’investissement en santé (FMIS).
Cette coupe budgétaire de 60millions d’euros, annoncée le 8 juillet par le Gouvernement aucomité d’alerte sur le dépassement de l’Ondam, fragilise encoredavantage les hôpitaux publics.
Le vote du Sénat ayant conduit aurétablissement de cet article menace la santé publique.
Ces dotations retirées au FMISreprésentent 14 % des moyens dévolus, pour l’année 2025, auxprojets d’investissement prioritaires ou encore 60 % desprojets d’investissement du quotidien des établissements de santé.La dette des hôpitaux publics a atteint 2,9 milliards d’euros enraison de leur sous-financement chronique. Dans de tellesconditions, les investissements sont impossibles et le parchospitalier se dégrade.
Selon la ventilation de cesannulations, cela pourrait aussi être menacée le projet de haussedu capacitaire en réanimation néonatale et compromettre l’atteintede l’objectif d’un lit pour 1000 naissances. Alors que la mortalitéinfantile atteint 4,1 ‰ dans notre pays, une telle menace sur lesinvestissements n’est pas envisageable.
L’Assurance maladie est privée de39 milliards d’euros de recettes en raison des allègementsgénéraux. Il est inacceptable que le Gouvernement s’obstine à nepas augmenter les recettes sociales et procède dans le même temps àdes coupes budgétaires dans les plans d’investissement ensanté.
Pour toutes ces raisons, le groupeparlementaire la France insoumise propose la suppression de cetarticle 3.