ART. 11 BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Valletoux et M. Bazin
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ARTICLE 11 BIS
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après le I del’article 1613 bis du code général desimpôts, il est inséré un I bis ainsirédigé :
« I bis. – Les boissons présentant untitre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportantune adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corpsdont la liste est fixée par arrêté et qui comprend notamment lacaféine, la taurine et la guaranine sont soumises à la mêmetaxe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 bis aété adopté en première délibération dans sa version issue du Sénat,après que l’Assemblée a rejeté quatre amendements de suppression(n° 15, 30, 358 et 792) et deux amendements identiques de rédactionglobale du président et du rapporteur général de la commission desaffaires sociales (n° 303 et 880).
La commission des affaires socialesa demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération sur cetarticle 11 bis afin de revenir à unerédaction conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assembléeen première lecture et assortie sur la forme d’améliorationslégistiques.
En effet, le président et lerapporteur général ne soutiennent pas la modification effectuée parle Sénat (contre l’avis de la commission et du Gouvernement) carelle introduit des effets de bord tout à fait néfastes, notammentpour l’économie ultramarine :
– d’une part, elle s’éloignedu souhait des députés de viser un champ clair,les produits de type Vody mélangeantalcool et molécules excitantes comme la caféine ou la taurine(commercialisés selon un conditionnement coloré et moderne,attirant pour les jeunes, avec jusqu’à 30 grammes de glucosepar dose mais surtout un titrage pouvant avoisiner les 20 degrés,pour 3,50 à 5 euros) ;
– d’autre part, l’exceptionprévue pour les « 1 à 44 de l’annexe I du règlement européendu 17 avril 2019 » n’est pas parfaitementopérante et reviendrait en réalité à frapper des productionsfrançaises et européennes traditionnelles, souvent fabriquées parde petites entreprises (certains amers, des rhums arrangés,épicés ou fruités, des apéritifs à base de gentiane, des eauxde vie d’agave et de canne, des spiritueux à base de plantes, deswhiskies ou wiskeys aromatisés, etc.) et n’ayant rien à voir avecle fléau des Vody.