ART. 43	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 43
I. – Supprimerl’alinéa 42.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient corriger une erreur matériellerésultant de l’adoption de deux amendements concurrents en premièredélibération. Cet amendement vise en effet à supprimer lesdispositions relatives au cumul emploi-retraite des personnesexerçant une activité agricole en tant que mandataire socialinsérées à l’article 43 par l’adoption de l’amendement n° 431. Cesdispositions sont en effet déjà satisfaites (et dans une rédactionplus appropriée) par l’adoption de l’amendement n° 230 adopté enpremière délibération.