ART. 49	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 2141)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 49
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 117,4 » 
le montant : 
« 117,5 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau dumême alinéa 2, substituer au montant : 
« 274,3 » 
le montant : 
« 274,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences des votes par lesparlementaires de l’article 24.