ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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RÉAFFIRMER L’AMBITION CLIMATIQUE DE LA FRANCE AU NIVEAU EUROPÉEN - (N° 2143)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« – à affirmer lasobriété comme principe central de la méthode d’action européenneet nationale contre le dérèglement climatique, en s’appuyant sur larègle verte, c’est-à-dire organiser et planifier l’économie autourdes besoins sociaux réels, afin de rendre la société plus sobre etefficace, tout en garantissant l’accès universel aux servicesessentiels et la satisfaction des besoins fondamentaux ; cetteapproche doit guider la planification économique, industrielle,énergétique, urbaine et sociale, en complément du développement desénergies renouvelables et de l’efficacité technologique, pouratteindre les objectifs climatiques de 2030 et la neutralitécarbone en 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumisesouhaitent inscrire la sobriété comme principe structurant de laméthode d’action européenne et nationale contre le dérèglementclimatique. Il s’agit de reconnaître que la bifurcation écologiqueconcerne en premier lieu les modalités d’organisation de l’économiedes besoins sociaux réels pour garantir l’accès universel auxservices essentiels et limiter les consommations superflues.
Le Production Gap Report 2025 (SEI, Climate Analytics, IISD)alerte que la production mondiale de charbon, pétrole et gaz prévuepour 2030 dépasse de 120 % le niveau compatible avec l’objectif de+1,5 °C. Le rapport souligne qu’il est donc nécessaire de régulergâce à la planification et de manière contraignante l’offre decombustibles fossiles, afin de limiter les émissions et garantir lacohérence avec les trajectoires climatiques. Cette régulation del’offre constitue une forme de sobriété collective, qui consiste àorganiser l’économie et la production pour répondre aux besoinsessentiels sans excès,
L’urgence de cette approche est d’autant plus manifeste que 2025a été l’une des années les plus chaudes jamais enregistrées,faisant partie des trois années les plus chaudes dans les sérieshistoriques et prolongeant une tendance de réchauffement mondialqui a déjà excédé temporairement la limite de +1,5 °C sur plusieursannées consécutives. Ces données reposent sur des observations duservice climatique Copernicus de l’Union européenne, qui montrentune température moyenne globale en 2025 parmi les plus élevées,avec les trois dernières années au‑dessous ou au‑dessus de ce seuilcritique.
En outre, les inégalités d’émissions sont aujourd’huidocumentées de manière frappante par des organisations spécialiséestelles qu’Oxfam : une analyse publiée en 2025 montre que lesindividus appartenant aux 1 % les plus riches de la populationmondiale ont déjà « brûlé » leur part du budget carbone annuelcompatible avec le respect de l’objectif de +1,5 °C en seulementdix jours. En comparaison, il faudrait plus de trois ans auxpersonnes appartenant à la moitié la plus pauvre de la populationmondiale pour consommer la même quantité d’émissions.
Ces constats soulignent que sans une réorganisation de nosmodèles économiques et de consommation, fondée sur la satisfactiondes besoins essentiels plutôt que sur l’hyper‑consommation, il seraimpossible d’atteindre les objectifs climatiques de 2030 etd’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils montrent égalementque la répartition inégale des émissions n’est pas seulement unequestion de technologie ou de sources d’énergie, mais une questionde structure des besoins et des consommations, qui doit êtreabordée politiquement.
En plaçant la sobriété au cœur de la stratégie climatique, cetamendement vise à orienter les politiques publiques vers uneéconomie qui réponde aux besoins réels des populations, réduit lesconsommations inutiles et organise une bifurcation écologiqueefficace, équitable et durable, tout en respectant les limitesplanétaires et les engagements internationaux.