ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RÉAFFIRMER L’AMBITION CLIMATIQUE DE LA FRANCE AU NIVEAU EUROPÉEN - (N° 2143)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Laernoes
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 28, supprimerles mots : 
« dans le cadre desnégociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseilet le Parlement européen, prévues le9 décembre 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel