ART. LIMINAIRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2146)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE LIMINAIRE
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
En % du PIB sauf mention contraire
	2024
	2025
	2025
	
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
	LPFP
2023-2027*
	
Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1)
	‑5,8
	‑5,1
	‑3,3
	
Solde conjoncturel (2)
	0,0
	‑0,2
	‑0,4
	
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3)
	‑0,1
	0,0
	‑0,1
	
Solde effectif (1 + 2 + 3)
	‑5,8
	‑5,4
	‑3,7
	
Dette au sens de Maastricht
	113,2
	116,0
	109,6
	
Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE nets des CI)
	42,8
	43,6
	44,4
	
Dépense publique (hors CI)
	56,6
	56,8
	55,0
	
Dépense publique (hors CI, en Md€)
	1652
	1698
	1668
	
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)1
	2,1
	1,8
	0,8
	
Principales dépenses d’investissement (en Md€)2
	26
	28
	34
	
Administrations publiques centrales

Solde
	‑5,3
	‑4,6
	‑4,3
	
Dépense publique (hors CI, en Md€)
	651
	664
	658
	
Évolution de la dépense publique en volume (%)3
	‑0,8
	1,3
	1,9
	
Administrations publiques locales

Solde
	‑0,6
	‑0,5
	‑0,2
	
Dépense publique (hors CI, en Md€)
	330
	337
	329
	
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3
	3,2
	1,2
	0,2
	
Administrations de sécurité sociale

Solde
	0,0
	‑0,3
	0,7
	
Dépense publique (hors CI, en Md€)
	778
	805
	779
	
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%)3
	3,8
	2,3
	0,3
	
Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi defin de gestion pour 2025 se réfèrent, pour 2024, au compte publiépar l’Insee en comptabilité nationale en base 2020, et pour 2025,aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisionsrelatives à la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmationdes finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabiliténationale, antérieures au changement de base des comptes nationauxfrançais, étaient relatives à la base antérieure des comptesnationaux, la base 2014.
* Loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation desfinances publiques pour les années 2023 à 2027.
1 A champ constant.
2 Au sens de la loi n°2023-1195 du 18décembre 2023 de programmation des finances publiques pour2023-2027.
3 A champ constant, hors transferts entreadministrations publiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projetde loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant lesgrands agrégats de finances publiques présentés dans l’articleliminaire.
Cette actualisation tient compte des modifications issues de lacommission mixte paritaire :
-          d’unepart, les mesures retenues dans le texte issu de l’accord encommission mixte paritaire affectent l’évolution de la dépensepublique en volume des APUC, qui s’établit désormais à 1,3 % contre1,2 % dans le texte adopté par le Sénat en premièrelecture ;
-          d’autrepart, les levées de gage effectuées par le Gouvernement après lacommission mixte paritaire conduisent à une augmentation del’évolution de la dépense publique en volume de l’ensemble desadministrations publiques, qui passe à 1,8 % contre 1,7 % dans letexte adopté par le Sénat en première lecture.