ART. 5	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - (N° 2146)
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit lesannulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt » de la mission« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »au profit de la forêt.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gageproposé et rétablir 70 M€ en AE et 10 M€ CP sur leprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture » de la même mission.