TITRE	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
___________________________________________________________________
INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à accroîtrel’islamophobie en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte etnommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroîtrel’islamophobie en France.
Cette proposition de loi n’estqu’une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droiteet l’extrême droite et l’acharnement complice de la macronie àl’encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite « séparatisme »du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya àla rentrée 2024, campagne pour l’interdiction du port du voile dansle sport et mission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur lesdérives communautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025,Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes,scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc.
En réalité, sous couvert delaïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l’espritinitial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religionmusulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant laliberté de culte et l’égalité de tous devant la loi quelles quesoient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive.C’est d’autant plus alarmant que les chiffres du dernier rapport dela Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur lareligion révèlent une hausse de ces discriminations toutesreligions confondues, mais démontrent que les personnes sedéclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plusciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discriminationau cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autresreligions. Les femmes musulmanes voilées sont les premièresvictimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses :”La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseurdes droits en matière de discriminations fondées sur la religionconcerne la religion musulmane et, en particulier, les femmesmusulmanes portant un voile”. Selon ce rapport, cettesurreprésentation traduit notamment “la spécificité française dudébat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islamet, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines :voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatricesscolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire,plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espacepublic”.
Cette islamophobie visantparticulièrement les femmes et filles musulmanes a des conséquencesdélétères. Par exemple, le journal Médiapart a révélé ce 8 décembrequ’une infirmière de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière a faitl’objet d’un licenciement pour avoir porté un calot, pratiquepourtant courante et largement répandue au sein des établissementshospitaliers. Sept années d’exercice irréprochable, assortiesd’appréciations unanimement élogieuses (« très appréciée de sescollègues, des médecins, mais également de l’encadrement », « àl’écoute », « soucieuse de la qualité de la prise en charge despatients »), n’auront pas suffi à préserver Madjouline d’unevéritable chasse aux couvre-chefs, révélatrice d’une islamophobie àpeine voilée. En effet, Blandine Chauvel, élue du syndicat Sudsanté à la Salpêtrière, indique que les personnes visées par cesrappels à l’ordre sont, de manière récurrente, des soignantesmusulmanes ou perçues comme telles. Selon ses déclarations, ce sontdes centaines de professionnelles de santé qui seraient concernéespar de telles pratiques. Pour le seul hôpital de laPitié-Salpêtrière, vingt cas similaires ont d’ores et déjà étérecensés, parmi lesquels neuf soignantes ont été licenciées. Destémoignages concordants font par ailleurs état de faits identiquesà Marseille, à Lyon ou encore à Rennes. Si le principe de laïcitéimpose aux agents du service public une obligation de neutralité,celle-ci concerne naturellement l’interdiction du port de signesreligieux ostensibles. Or le calot, petit bonnet couramment portéen bloc opératoire, ne saurait, par nature, être assimilé ni à unsigne religieux ni à un signe ostentatoire. De la même manière quedes professionnels portent des charlottes dans le secteur de larestauration, les soignants portent des calots dans le domainehospitalier, sans que cela ne renvoie à une quelconquemanifestation de prosélytisme religieux. Encore une fois, nousassistons donc à un dévoiement de la laïcité, garante de la libertéde culte et de l’égalité devant la loi de tous les citoyens sansdistinction de religion, pour stigmatiser une seule religion, etnotamment les femmes musulmanes. Si le licenciement de MadjoulineB. a été suspendu en référé par le tribunal de Paris, cesdiscriminations affectant l’institution hospitalière, déjàfragilisée par les coupes budgétaires, doivent être interrogées.Face à cette situation à la fois ubuesque et profondémentinadmissible, Mathilde Panot a par ailleurs posé une questionécrite à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie etdes personnes handicapées, lui demandant quelles réponses concrèteselle entend apporter afin que les personnels soignants ne soientplus menacés de licenciement en raison de leur religion réelle ousupposée. Une question pour l’instant restée sans réponse.
Alors que cette proposition de lois’inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotesmusulmanes, nous souhaitons donc expliciter cet objectif.