TITRE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à stigmatiser lesmusulmanes en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaiterappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectifpoursuivi par ces auteurs : stigmatiser les musulmanes enFrance.
Cette proposition de loi n’est qu’une énième étape dans lacabale islamophobe menée par la droite et l’extrême droite etl’acharnement complice de la macronie à l’encontre de noscompatriotes musulmans : loi dite « séparatisme » du 24 août 2021,campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024,campagne pour l’interdiction du port du voile dans le sport etmission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur les dérivescommunautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025, BrunoRetailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes,scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc.
En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cetteproposition de loi dévoient l’esprit initial de la loi de 1905 pourcibler exclusivement la religion musulmane et transformer cette loide liberté, consacrant la liberté de culte et l’égalité de tousdevant la loi quelles que soient leurs croyances ou convictions, enune valeur coercitive. C’est d’autant plus alarmant que leschiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur lesdiscriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de cesdiscriminations toutes religions confondues, mais démontrent queles personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanesrestent les plus ciblées : 34% des personnes déclarent avoir subiune discrimination au cours des 5 dernières années, contre 19% pourles autres religions. Les femmes musulmanes voilées sont lespremières victimes de la recrudescence de ces discriminationsreligieuses : “La très grande majorité des réclamations reçues parle Défenseur des droits en matière de discriminations fondées surla religion concerne la religion musulmane et, en particulier, lesfemmes musulmanes portant un voile”. Selon ce rapport, cettesurreprésentation traduit notamment “la spécificité française dudébat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islamet, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines :voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatricesscolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire,plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espacepublic”.
La Défenseure des droits, à travers les travaux de plusieurssociologues, observe par ailleurs que nous assistons à une “logiquedu soupçon” à l’égard du culte musulman (Haoues Seniguer), où lesmusulmanes sont davantage perçues comme des coupables potentiellesque comme d’éventuelles victimes de discrimination, considéréessoit comme “soumises”, soit accusées de faire le jeu du”séparatisme” ou de “l’entrisme” (Hamza Esmili). Une réthorique quicontribue à les stigmatiser en tant qu’”ennemies de l’intérieur”(Hanane Karimi). Les discriminations qui affectent les femmesmusulmanes voilées traduisent ainsi “un possible phénomène de cumulou d’intersectionnalité des discriminations, en ce sens quel’affichage d’un signe religieux peut renforcer ou activer d’autresbiais discriminatoires déjà existants (par exemple, une femmeportant un voile peut être discriminée à la fois en raison de sonsexe, de son origine supposée et de sa religion)”.
Cette islamophobie visant particulièrement les femmes et fillesmusulmanes a des conséquences délétères. Par exemple, à Anonnay(Ardèche), Mélina, lycéenne de 15 ans, a été interdite d’accès dansson établissement scolaire en raison d’un couvre chef destiné àdissimuler une alopécie liée à son épilepsie.
Alors que cette proposition de loi s’inscrit dans une cabalevisant à stigmatiser nos compatriotes musulmanes, nous souhaitonsdonc expliciter cet objectif.