ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – La présenteloi entre en vigueur le1er janvier 2125. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte etrepousser son entrée en vigueur à 2125.
Alors que nous célébrerons les 220ans de la loi de 1905, nous espérons que les auteurs de cetteproposition de loi se rappelleront de son esprit et intelligencespécifique. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs decette proposition de loi dévoient l’esprit initial de la loi de1905 pour cibler exclusivement la religion musumane et transformercette loi de liberté, consacrant la liberté de culte et l’égalitéde tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ouconvictions, en une valeur coercitive. Nous pensons à l’inverse quela laïcité est un pilier de la République une et indivisible etqu’il revient à toutes et tous, quel que soit notre camp politique,de faire vivre la loi de 1905 dans son intelligence spécifique,sans en corrompre le sens et l’esprit. La laïcité doit donc êtreconsidérée comme un principe d’émancipation politique et sociale etnon comme un outil de suspicion et d’oppression, comme l’ont voulules auteurs de cette loi.
Par ailleurs, si l’objectif decette proposition de loi est de lutter contre l’obscurantismereligieux, Jean-Luc Mélenchon l’a rappelé devant la commissiond’enquête dite Wauquiez (sur les liens existants entre lesreprésentants de mouvements politiques et des organisations etréseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologieislamiste) : l’objectif des organisations terroristes ou islamistesest que « nous nous emportions au point que nous confondions tout :la religion dont ils se réclament, à tort si l’on en croit lessavants musulmans, les actes qu’ils posent, etc. » Les terroristesen particulier espèrent donc que nous nous divisions entrecompatriotes français sur la base de nos différences de religions,et de toute autre différence, en misant sur une spirale sans fin deviolence. Face aux fanatiques de toute obédience, c’est l’unité dupeuple qui doit donc prévaloir, placée sour le signe del’accomplissement réel des principes républicains :liberté-égalité-fraternité. Stigmatiser les musulman·es revient àrenforcer les extrémistes et à en servir l’agenda politique : nonseulement parce que la division est leur but, mais parce que cettestigmatisation nourrit leur récit. Pour toutes ces raisons, nousconsidérons que la lutte contre l’islamophobie est une lutteessentielle et que nous revendiquons l’utilisation de ce terme queles droites et extrêmes droites tentent d’associer àl’islamisme.
Pour toutes ces raisons, nous nesouhaitons pas que l’entrée en vigueur de ce texte soitimmédiate.