TITRE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à accroître lesdiscriminations religieuses en France, affectant particulièrementles femmes musulmanes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte etnommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroîtrel’islamophobie en France.
Cette proposition de loi n’estqu’une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droiteet l’extrême droite et l’acharnement complice de la macronie àl’encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite « séparatisme »du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya àla rentrée 2024, campagne pour l’interdiction du port du voile dansle sport et mission flash de Julien Odoul et Caroline Yadan sur lesdérives communautaristes et islamistes dans le sport en mars 2025,Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur et donc des cultes,scandant « à bas le voile » en plein meeting, etc.
En réalité, sous couvert delaïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l’espritinitial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religionmusulmane et transformer cette loi de liberté, consacrant laliberté de culte et l’égalité de tous devant la loi quelles quesoient leurs croyances ou convictions, en une valeur coercitive.C’est d’autant plus alarmant que les chiffres du dernier rapport dela Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur lareligion révèlent une hausse de ces discriminations toutesreligions confondues, mais démontrent que les personnes sedéclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plusciblées : 34% des personnes déclarent avoir subi une discriminationau cours des 5 dernières années, contre 19% pour les autresreligions. Les femmes musulmanes voilées sont les premièresvictimes de la recrudescence de ces discriminations religieuses :”La très grande majorité des réclamations reçues par le Défenseurdes droits en matière de discriminations fondées sur la religionconcerne la religion musulmane et, en particulier, les femmesmusulmanes portant un voile”. Selon ce rapport, cettesurreprésentation traduit notamment “la spécificité française dudébat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islamet, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines :voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatricesscolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire,plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espacepublic”.
Cette islamophobie visantparticulièrement les femmes et filles musulmanes a des conséquencesdélétères. Par exemple, en novembre dernier le Rassemblementnational s’en est pris à des élèves voilées dans les tribunes del’hémicycle, alors que rien ne leur interdit de porter le voile.Les racistes et islamophobes du RN et de Frontières ont faitcirculer de façon totalement illégale une photo de ces visiteurssur les réseaux sociaux.
Alors que cette proposition de lois’inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotesmusulmanes, nous souhaitons donc expliciter cet objectif.