TITRE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« niant les principes de laloi du 9 décembre 1905 concernant la séparation desÉglises et de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte etrappeler son attachement aux valeurs républicaines, à la liberté,l’égalité, la fraternité et la laïcité.
La laïcité repose sur troisprincipes : la liberté de conscience et celle de manifester sesconvictions dans les limites du respect de l’ordre public, laséparation des institutions publiques et des organisationsreligieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soientleurs croyances ou leurs convictions. Mais aujourd’hui, cesprincipes se voient de plus en plus bafoués. En décembre, àl’occasion des 120 ans de la loi de 1905, de nombreux chercheursont déploré le « dévoiement de l’esprit initial de ce texte » àl’instar d’Alain Policar par exemple, dénonçant une certaine «fascination pour l’homogénéité » qu’il voit émerger au sein de lasociété, sous l’impulsion de responsables politiques de plus enplus tentés de « définir la normalité religieuse, de tracer lesfrontières de la religiosité socialement acceptable ». Selon lui,la laïcité est aujourd’hui érigée en « valeur civilisationnelle »,une « valeur identitaire hypertrophiée, invoquée dans des domainestoujours plus nombreux - la sécurité, la liberté de la pression,l’égalité femmes-hommes, etc. - comme un bouclier contrel’obscurantisme religieux », se transformant ainsi en « valeurcoercitive, visant exclusivement les musulmans ». Il s’agit là d’undévoiement de la loi de 1905, « une loi libérale, qui vise la paixcivile » et contient, dès ses premiers articles, « le respect de laliberté de conscience, laquelle s’accompagne de la liberté de culte» et qui permet « diversité et confrontation des points de vue »,rompant avec une longue période pendant laquelle « l’Eglise avaitimposé sa vérité ».
En réalité, sous couvert delaïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient eux aussil’esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement lareligion musulmane. Nous pensons à l’inverse que la laïcité est unpilier de la République une et indivisible et qu’il revient àtoutes et tous, quel que soit notre camp politique, de faire vivrela loi de 1905 dans son intelligence spécifique, sans en corromprele sens et l’esprit. La laïcité doit donc être considérée comme unprincipe d’émancipation politique et sociale et non commune unoutil de suspicion et d’oppression, comme l’ont voulu les auteursde cette loi. Sur le port de tenues religieuses, alors que ledéputé Charles Chabert souhaitait interdire le port de la soutanedans l’espace public, Aristide Briand, rapporteur de cette loi,affirmait lui-même que “le silence du projet de loi au sujet ducostume ecclésiastique [...] n’est pas le résultat d’une omissionmais bien au contraire d’une délibération mûrement réfléchi. Il aparu à la commission que ce serait encourir, pour un résultat plusque problématique, le reproche d’intolérance et même s’exposer à undanger plus grave encore, le ridicule, que de vouloir par une loiqui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de libertéau point de vue confessionnel, imposer aux ministres des cultesl’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements.”
Par ailleurs, si les auteurs decette propositions de loi souhaitaient réellement défendre lalaïcité comme ils le prétendent, nous avons formulé de nombreusespropositions dans notre livret thématique “Une république laïque” :mettre fin aux Concordats ; abroger toutes les modificationsultérieures de la loi de 1905 affectant ses principes ; abroger laloi séparatisme (contrat d’engagement républicain, extension desmotifs de dissolution administrative, disposition permettant auxassociations cultuelles d’administrer des biens de rapport, etc.) ;mettre fin au financement public des institutions religieusesnotamment en abrogeant la loi Carle, etc.
Alors que cette proposition de lois’inscrit dans une cabale visant à stigmatiser nos compatriotesmusulmanes et altérer l’esprit de la loi de 1905, nous souhaitonsdonc expliciter cet objectif.