ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme K/Bidi, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présenteproposition de loi.
Le texte vise à élargir le champ de la répression instituée par laloi du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation duvisage dans l’espace public » pour y inclure le parent quiimposerait ou autoriserait à sa fille mineure de porter une tenuequi vise à cacher, non pas son visage, mais sa chevelure.
Or, le dispositif légal proposé est flou, incohérent etinopérant. 
En effet, en interdisant « une tenue destinée à dissimuler sachevelure », la loi pourrait interdire que les jeunes fillesmineures se voient imposées ou autorisées le port d’un chapeau,d’un bonnet, d’un fichu non confessionnel, etc.
Cette incongruité traduit en réalité l’impossibilité pour lesauteurs du texte de faire référence de façon explicite au voileporté par les femmes de confession musulmane, au risque de voirleur texte sanctionné d’inconstitutionnalité pour cause dediscrimination.
Cependant personne n’est dupe du véritable objectif de cetteproposition de loi du groupe Les Républicains : s’attaquer unefois encore aux femmes de confession musulmane, véritable obsessionde la droite et de l’extrême-droite. 
Sous couvert de vouloir protéger les enfants, c’est une seulereligion qui est en réalité attaquée et seules les filles sontvisées. Le groupe Les Républicains ne s’indigne pas en effet desrites imposés à tous les enfants, fille ou garçon, par les parentspratiquants d’autres religions (port d’habit ou de coiffeconfessionnelle, circoncision, baptême, etc.), parfois bien plusinvasifs que le port d’un simple habit. 
La protection de l’enfance sert ici de prétexte aux idées sexisteset xénophobes du Groupe Les Républicains. La suppressions’impose.