APRÈS ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanesou perçues comme telles à l’hôpital au prétexte de la laïcité et duport du voile. Il formule des recommandations pour lutter contreces discriminations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant les discriminationssubies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles àl’hôpital au prêtexte de la laïcité et du port du voile.
Le journal Médiapart a révélé ce 8décembre qu’une infirmière de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière afait l’objet d’un licenciement pour avoir porté un calot, pratiquepourtant courante et largement répandue au sein des établissementshospitaliers. Sept années d’exercice irréprochable, assortiesd’appréciations unanimement élogieuses (« très appréciée de sescollègues, des médecins, mais également de l’encadrement », « àl’écoute », « soucieuse de la qualité de la prise en charge despatients »), n’auront pas suffi à préserver Madjouline d’unevéritable chasse aux couvre-chefs, révélatrice d’une islamophobie àpeine voilée. En effet, Blandine Chauvel, élue du syndicat Sudsanté à la Salpêtrière, indique que les personnes visées par cesrappels à l’ordre sont, de manière récurrente, des soignantesmusulmanes ou perçues comme telles. Selon ses déclarations, ce sontdes centaines de professionnelles de santé qui seraient concernéespar de telles pratiques. Pour le seul hôpital de laPitié-Salpêtrière, vingt cas similaires ont d’ores et déjà étérecensés, parmi lesquels neuf soignantes ont été licenciées. Destémoignages concordants font par ailleurs état de faits identiquesà Marseille, à Lyon ou encore à Rennes.
Si le principe de laïcité imposeaux agents du service public une obligation de neutralité, celle-ciconcerne naturellement l’interdiction du port de signes religieuxostensibles. Or le calot, petit bonnet couramment porté en blocopératoire, ne saurait, par nature, être assimilé ni à un signereligieux ni à un signe ostentatoire. De la même manière que desprofessionnels portent des charlottes dans le secteur de larestauration, les soignants portent des calots dans le domainehospitalier, sans que cela ne renvoie à une quelconquemanifestation de prosélytisme religieux. Encore une fois, nousassistons donc à un dévoiement de la laïcité, garante de la libertéde culte et de l’égalité devant la loi de tous les citoyens sansdistinction de religion, pour stigmatiser une seule religion, etnotamment les femmes musulmanes. Si le licenciement de MadjoulineB. a été suspendu en référé par le tribunal de Paris, cesdiscriminations affectant l’institution hospitalière, déjàfragilisée par les coupes budgétaires, doivent être interrogées.Face à cette situation à la fois ubuesque et profondémentinadmissible, Mathilde Panot a par ailleurs posé une questionécrite à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie etdes personnes handicapées, lui demandant quelles réponses concrèteselle entend apporter afin que les personnels soignants ne soientplus menacés de licenciement en raison de leur religion réelle ousupposée. Une question pour l’instant restée sans réponse.
Pour toutes ces raisons, nousdemandons un rapport sur les discriminations subies par lessoignantes musulmanes ou perçues comme telles à l’hôpital auprêtexte de la laïcité.