APRÈS ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant le traitement de l’islam et des musulmans dans lesenquêtes des instituts de sondages, en particulier des musulmanesportant le voile dans l’espace public.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise demande un rapport évaluant le traitement del’islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts desondage, en particulier des musulmanes portant le voile dansl’espace public.
Cette proposition de loi a étépubliée quelques jours après la sortie d’une enquête polémique del’Ifop intitulé « Etats des lieux du rapport à l’islam et àl’islamisme des musulmans ». De nombreux médias, à l’instar duMonde ont révélé les biais de cette enquête d’un point de vueméthodologique et de par la confusion entretenue entre regain dereligiosité et islamisme. Pire encore, cette étude a été réaliséepour la revue Ecran de veille, “émanation d’un site nébuleux, leGlobal Watch analysis”, très proche du régime saoudien, qui” sefocalise très nettement sur l’islamisme, et en particulier sur lesréseaux des Frères musulmans” et “nourrit une hostilité manifesteenvers le Qatar, principal partisan de la confrérie au niveauinternational”. Des révélations qui ne peuvent que nous intérroger.De même, en mai 2025, Gabriel Attal avait annoncé vouloir interdirele voile dans l’espace public pour les moins de 15 ans et instaurerun « délit de contrainte du port du voile contre les parents quicontraindraient leurs jeunes filles mineures à porter le voile »suite à la publication du rapport « Frères musulmans et islamismepolitique en France », rédigé par le préfet Pascal Courtade et lediplomate François Gouyette pour le ministère de l’intérieur.
Selon Françoise Lorcerie,directrice de recherche émérite au CNRS, “les rapports publics etles sondages sur l’islamisme traitent les musulmans comme desennemis de l’intérieur”, donnent “une image trompeuse de la sociétéfrançaise” et “nourissent les discriminations à l’égard de lapopulation musulmane”. Par exemple, le sondage IFOP démontre “unereligiosité plus importante que pour l’ensemble des Français,particulièrement chez les jeunes – ce qui n’a rien d’illégal maisqui, aux yeux de l’institut de sondage, « entre en tension avecl’univers normatif du droit français, et alimente pour une partiede ces jeunes un sentiment de rupture avec la société ».” Elle enconclut que ces études sont dramatiques pour les musulmans : “leuradhésion à la laïcité est méconnue, écartée par des pétitions deprincipe auxquelles la répétition finit par donner une forcesociale, qui nourrit la discrimination à leur endroit. A force deparler d’islamisme, l’islamisme fait peur même si on ne sait pas ceque c’est. Cette peur a une traduction politique, et renforce lespartis politiques qui instrumentalisent l’islamophobie à des finsélectorales.” Elle explique également que, “de rapport en rapportse construit une association entre « laïcité, “séparatisme”,entrisme », où la laïcité est présentée comme sournoisement menacéepar « le séparatisme islamiste », tel que le désignait GéraldDarmanin.”
Cette confusion entretenue entreislam, islamisme et terrorisme islamiste est extrêmement dangereusequi ne fait que renforcer les discriminations et par la mêmeoccasion ceux qui nous menacent. En effet, les terroristesislamistes espèrent que nous nous divisions entre compatriotesfrançais sur la base de nos différences de religions, et de touteautre différence, en misant sur une spirale sans fin de violence.Face aux fanatiques de toute obédience, c’est l’unité du peuple quidoit donc prévaloir, placée sour le signe de l’accomplissement réeldes principes républicains : liberté - égalité - fraternité.Stigmatiser les musulman·es revient à renforcer les extrémistes età en servir l’agenda politique : non seulement parce que ladivision est leur but, mais parce que cette stigmatisation nourritleur récit.
L’unité du peuple français doitêtre notre priorité, telle que la loi de 1905 le prévoit. Ainsi,contrairement aux auteurs de cette proposition de loi, alors quedes millions de musulmanes et musulmans vivent en France, nouspensons que la lutte contre l’islamophobie est essentielle. Noussouhaitons donc faire toute la lumière sur les enquêtes de cesinstituts de sondage et leur responsabilité dans le renforcement del’islamophobie.