ART. UNIQUE	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
Mme Thevenot, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan
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ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.