TITRE	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
Tombé
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Thevenot, M. Kasbarian, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan
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TITRE
Au titre, après lemot : 
« mineures »,
insérer les mots :
« de moins de quinzeans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend modifier le titre de la propositionen tirant les conséquences de l’amendement proposant deréserver l’interdiction du voile dans l’espace public aux mineuresde moins de 15 ans.