TITRE	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Hetzel, rapporteur
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TITRE
Au titre, substituer auxmots : 
« voilement desmineures »
les mots : 
« port par les mineurs designes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenancereligieuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition deloi en lien avec l’amendement de rédaction globale précédemmentdéposé par votre rapporteur.