ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
INTERDIRE LE VOILEMENT DES MINEURES DANS L’ESPACE PUBLIC - (N° 2167)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy et Mme Regol
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer les mots : 
« , ou del’autoriser, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise àrecentrer le texte sur la seule interdiction d’imposer le port duvoile. 
Une telle rédaction crée une confusion grave entre contrainte etliberté, en laissant entendre que le simple fait pour un parent dene pas s’opposer au choix d’une jeune fille de porter le voileconstituerait une faute. Cette approche revient à nier lapossibilité, pourtant essentielle, que certaines jeunes fillesfassent ce choix de manière libre et éclairée.
Le droit actuel permet déjà de sanctionner toute contrainteexercée sur un mineur : le code pénal réprime la violence morale,la pression religieuse, ainsi que toute atteinte à la dignité ou àla liberté de conscience des enfants. Ajouter une interdictiongénérale et floue n’apporterait donc aucune protection nouvelle,mais risquerait au contraire de stigmatiser inutilement certainesfamilles et d’alimenter la défiance envers les citoyens musulmansen raison de leur religion.
Si l’objectif est réellement de lutter contre les pressionsexercées sur les enfants, la réponse ne réside pas dans lapénalisation symbolique, mais dans le renforcement des moyens desservices publics : formation et effectifs dans l’éducationnationale, protection de l’enfance, travail social, accompagnementdes familles. C’est par la présence de l’État, l’accès à l’école, àla culture et à l’émancipation, que l’on protège efficacement laliberté des jeunes filles, et non par la menace de sanctionsgénérales et inapplicables.
Pour ces raisons, le groupe Écologiste et Social propose desupprimer les mots « ou de l’autoriser », afin de recentrer letexte sur la seule interdiction d’imposer, déjà pleinement couvertepar le droit en vigueur, et d’éviter tout détournement de lalaïcité à des fins idéologiques.