ART. PREMIER	N°DN12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
Adopté
AMENDEMENT N°DN12
présenté par
Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 18, substituer aux mots :
« de douze mois à compter dela promulgation de la loi n° du visant à reconnaître les victimesde l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leurindemnisation »,
les mots : 
« d’un an à compter de soninstallation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir du fait que l’installation de lacommission d’évaluation des dépenses liées aux soins despathologies radio-induites peut prendre plusieurs mois, réduisantd’autant le temps utile pour accomplir sa mission. Il est doncpréférable que le délai de douze mois courre à partir del’installation de ladite commission.