ART. PREMIER	N°DN14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
Adopté
AMENDEMENT N°DN14
présenté par
Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 8, supprimer les mots :
« sont reconnues victimes del’exposition aux essais nucléaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.