ART. PREMIER	N°DN16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
Adopté
AMENDEMENT N°DN16
présenté par
Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« entre »
le mot : 
« par ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel