ART. 3	N°DN18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
Adopté
AMENDEMENT N°DN18
présenté par
Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 21, substitueraux mots : 
« est compétente pourétablir »,
les mots : 
« établit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel.