APRÈS ART. 7	N°DN2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN2
présenté par
M. Laisney, M. Lahmar, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant l’état des lieux des connaissances surla politique d’essais nucléaires français en Algérie, lesconséquences des essais nucléaires en Algérie, leur impact sur lespopulations locales et les zones potentiellement exposées auxretombées radioactives.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe La France insoumise souhaitent rappeler la nécessitéd’identifier pleinement et de reconnaitre les conséquences desessais nucléaires français en Algérie.
La commission d’enquête a montré qu’un travail rigoureux et sincèreétait possible pour évaluer les conséquences sanitaires etenvironnementales des essais nucléaires menés en Polynésiefrançaise.
Le même travail doit être réalisé en Algérie. Les 17 essaisnucléaires menés dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966 ontprovoqué des expositions importantes à la radioactivité, de façonaccidentelle ou non. Les retombées radioactives ont contaminé denombreux espaces environnants ; les nuages radioactifs issus deGerboise Bleue (nom de code du premier essai nucléaire français enfévrier 1960) auraient atteint l’Espagne, et même la Suède.
De plus, les déchets contaminés (équipements) ont été simplementenfouis dans le Sahara, sans se préoccuper de la potentiellecontamination de l’environnement, informer la population locale desrisques (connus) ni même dresser une cartographie des sitesd’enfouissement.
Un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choixscientifiques et techniques publié en 1996 dressait déjà ce constat: « Sur la question des déchets qui auraient pu résulter descampagnes d’essais réalisés au Sahara, il n’existe aucune donnéeprécise ». Concernant la décontamination des sites, le rapportdresse un constat similaire : « les deux sites de Reggane et d’InEker ont été remis à l’Algérie sans qu’aucune modalité de contrôleet de suivi de la radioactivité n’ait été prévue ».
Identifier et reconnaitre pleinement les conséquences des essaisnucléaires en Algérie et leurs victimes est nécessaire. Laréparation de cette injustice coloniale est la base pour touterelation équilibrée, égalitaire et respectueuse avec ce pays.
Ce travail pourrait être réalisé par une nouvelle commissiond’enquête. Un rapport du Gouvernement dressant l’état actuel desconnaissances connues relatives aux essais nucléaires français enAlgérie permettrait d’y contribuer.