ART. PREMIER	N°DN22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2026
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RECONNAÎTRE LES VICTIMES DE L’EXPOSITION AUX ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS ET AMÉLIORER LEUR INDEMNISATION - (N° 2172)
Adopté
AMENDEMENT N°DN22
présenté par
Mme Reid Arbelot, rapporteure et M. Le Gac, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« résultant d’uneexposition »,
les mots : 
« matérialisant le risqued’exposition créé par l’État ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel